Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
995.21.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, la Corporation du patrimoine et du tourisme religieux de Québec est autorisée à utiliser l’immeuble situé sur le lot numéro 1 213 132 du cadastre du Québec afin d’y installer et d’y opérer un kiosque extérieur d’information touristique visant à faire la promotion des lieux de culte et des sites du patrimoine religieux de la ville.